Retour à la page principale du blog

LES TINY HOUSE – BESOIN D’UN PERMIS ? (2EME PARTIE)

Dans la continuité de notre blog « Tiny Houses – besoin d’un permis ? (1ère partie) », Paulo Borges, architecte chez Plataforma – arquitectura, partage avec nous ses connaissances sur la légalité des Tiny House au Portugal.

 

Est-ce que « une habitation non-permanente » a un statut légal dans le système portugais ?

C’est une question difficile. Dans le système portugais, il n’y a pas de définition pour une « habitation non-permanente ». Par contre, il y a une définition du camping ou d’une habitation. Camping veut dire une installation temporaire d’un abri portable, placé en extérieur et servant d’hébergement non-permanent. Tout autre type d’hébergement (non-portable ou permanent) est considéré comme habitation et doit répondre aux exigences légales. La question est donc : que peut-on considérer comme étant un abri non-portable ou une installation temporaire ?

Certains conseils municipaux ont des règles clarifiant cette question mais la plupart d’entre eux n’en ont pas. En gros, lorsque les autorités portugaises font appel à leur bon sens, elles considèrent un hébergement portable comme un abri pouvant être monté et/ou démonté en quelques heures, voire un jour. Elles le considéreront aussi comme installation temporaire si vous n’y vivez pas. Une cuisine ou une salle de bain est un signe parmi d’autres que vous vivez là – du coup, ce n’est pas une installation temporaire et tous types d’hébergement permanent doivent avoir une licence et répondre aux exigences légales.

Est-ce que ces différents types d’habitation sont décris d’une certaine manière, dans certaines catégories ?

Si vous campez, pas besoin d’autorisation ; il y a des règles par rapport à où et quand vous pouvez camper mais vous n’avez pas besoin d’un permis du conseil municipal. Pour tout autre type d’hébergement, vous devez obtenir un permis de construire. Dans ce cas, vous pouvez faire cette demande pour une maison privée, un camping ou tout autre type de projet touristique – ceux-ci sont assujettis à différentes règles et restrictions.

Est-ce que certains types d’habitation posent plus de problèmes que d’autres ? Par exemple une yourte comparée a une caravane ?

Une caravane est considérée comme camping. Certains conseils municipaux ont des règles particulières à propos du lieu d’installation des caravanes ou combien de temps elles peuvent y rester par jour. Pareil pour les yourtes, mais des règles différentes.

Est-ce que les lois changent si appliquées à une maison privée ou à un projet touristique?

Oui, les lois changent. Habituellement, les maisons privées ont moins de restrictions mais la surface bâtissable est souvent plus limitée. Cela dépend beaucoup de la classification du terrain.

Combien de temps peuvent les “habitations non-permanentes” rester en place ?

Certains conseils municipaux ont des règles spécifiques pour le camping, mais la plupart n’en ont pas.

Etre dans ou à proximité d’un Parc National : quelles sont les implications?

Les Parcs Nationaux ont des règles spécifiques. Certains n’autorisent le camping que dans des endroits bien précis. Il est possible que même sur une propriété privée, le camping ne soit pas autorisé. Dans ce cas, si vous désirez camper sur une propriété privée se trouvant dans un Parc National, vous devez obtenir un permis pour site de camping privé. Certaines règles s’appliquent et une autorisation des autorités est nécessaire. Pareil pour tout autre type de construction.

Pour faciliter la tâche des autorités, comment regrouperiez-vous toutes les appellations différentes de Tiny House?

Une maison est une maison : elles doivent toutes répondre aux mêmes règles.

Est-ce qu’une Tiny House sera toujours autorisée sur un article urbain ?

Pas toujours, cela dépend des restrictions qui s’appliquent à cet article urbain.

Est-il vrai qu’une structure de moins de 30m2 ne nécessite pas de permis ?

Pas toujours. Cela depend des restrictions misent en place par chaque conseil municipal en rapport aux “constructions ne nécessitant pas de permis”. Certains conseils n’appliquent cette règle que jusqu’à 10m2 et d’autres restrictions peuvent s’appliquer. D’autres conseils peuvent ne pas avoir de règles du tout.

Quelle est la meilleure façon d’approcher la Camara (municipalité) lorsque l’on demande un permis pour une Tiny House?

Le mieux est de demander en premier quelles sont les restrictions pour « constructions ne nécessitant pas de permis ». Si votre construction entre dans cette catégorie, vous ne devrez probablement que remplir un formulaire informant le conseil de votre projet. Si c’est une maison, même une Tiny House, vous devrez faire appel à un/e architecte pour faire la demande de permis. Il/elle sera au courant des restrictions en place pour les permis.

Est-il vrai que si la structure n’a pas de fondation, un permis n’est pas requis ?

Non, tout dépend de ce que vous construisez et de la surface qui sera imperméabilisée en conséquent.

 

Merci à Paulo d’avoir partagé ces informations avec Pur Portugal. Pour lire la première partie de cette série, cliquez ici.

 

RÉPONDRE:

Your email address will not be published. Required fields are marked *